1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès au site Raivpeil et son utilisation, ainsi que les achats de produits effectués par l’intermédiaire de celui-ci.
En naviguant sur le site ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site ni à passer de commande.
Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France. Elles ne limitent pas les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions légales impératives applicables.
2. Compte utilisateur et responsabilités
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion d’accès frauduleux, il doit nous contacter dans les meilleurs délais.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas entreprendre d’action susceptible de perturber son fonctionnement, de compromettre sa sécurité ou de porter atteinte aux droits d’autrui.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, sous réserve des droits applicables.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits présentés sur le site sont accompagnés d’une description destinée à informer les clients sur leurs principales caractéristiques. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences de présentation peuvent apparaître en fonction des écrans ou des conditions d’affichage, sans remettre en cause la conformité du produit livré à sa description contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Les solutions applicables, notamment le remboursement lorsqu’il est dû, seront mises en œuvre conformément à la législation en vigueur.
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont de 9 € pour toute commande d’un montant inférieur à 84 €. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 84 €.
Le prix total à payer, comprenant les produits et les frais de livraison applicables, est communiqué au client avant la confirmation de sa commande.
4. Commandes et paiement
Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison, les prix et les éventuels frais supplémentaires.
Le client doit corriger toute erreur constatée avant la validation définitive de la commande. La confirmation finale doit indiquer clairement l’obligation de paiement.
Une fois la commande validée, un accusé de réception est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client. Cet accusé de réception confirme la bonne réception de la commande. Les informations contractuelles sont communiquées sur un support durable conformément aux dispositions applicables.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
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Visa
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Mastercard
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Discover
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Diners Club
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American Express
Le paiement est effectué au moyen du mode de paiement sélectionné lors de la commande. Le client doit disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement ou d’impossibilité de procéder à son traitement, la commande ne pourra pas être finalisée tant que la situation n’aura pas été résolue.
5. Livraison et expédition
Les commandes sont livrées en France. Les délais de préparation et de transport sont distincts :
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Préparation : généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
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Heure limite de traitement : les commandes passées avant 18 h un jour ouvrable commencent à être traitées le jour même. Celles passées après 18 h, pendant le week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvrable suivant.
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Transport : généralement de 6 à 11 jours ouvrables à compter de l’expédition.
Les délais indiqués sont des estimations, sauf lorsqu’une date ou un délai de livraison précis a été expressément convenu avec le client. Les délais applicables à une commande sont précisés au cours du processus d’achat ou dans la confirmation de commande.
Les livraisons peuvent être assurées par FedEx, DHL Express ou UPS. Le transporteur est choisi en fonction des modalités logistiques de la commande. Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles.
Les prix des produits comprennent les taxes applicables. Les formalités douanières éventuelles sont prises en charge par le prestataire logistique. Aucun frais douanier supplémentaire non annoncé ne doit être réclamé au client.
Pour plus d’informations sur les frais, les délais et les modalités de livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
En cas de retard de livraison, le client peut nous contacter afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande. Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu ou, à défaut de date convenue, dans le délai légal applicable, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
6. Annulation des commandes
Le client peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La demande doit être adressée à notre service client dans les meilleurs délais.
L’annulation d’une commande non expédiée est soumise à confirmation. Lorsqu’elle est acceptée, le remboursement des sommes correspondantes est effectué sur le moyen de paiement initial, sous réserve des délais de traitement des établissements bancaires et des prestataires de paiement.
Une fois la commande expédiée, son annulation dans le cadre de la procédure ordinaire d’annulation n’est généralement plus possible. Le client conserve toutefois les droits de rétractation et les autres droits prévus par la législation applicable.
Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.
7. Retours, droit de rétractation et remboursements
7.1 Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les contrats de vente à distance, d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et non équivoque, par exemple par courrier électronique. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation qui doit lui être fourni avec les informations contractuelles.
Après avoir communiqué sa décision, le client doit renvoyer les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client uniquement si celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation. Si cette information n’a pas été communiquée comme requis, les frais correspondants ne peuvent pas lui être imposés.
Le remboursement des sommes dues au titre de la rétractation est effectué dans les conditions et délais prévus par la loi. Il comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Lorsque la loi le permet, les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément aux dispositions légales applicables.
7.2 Politique commerciale de retour de 42 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité commerciale de retour dans un délai de 42 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables à cette politique.
Cette possibilité commerciale est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours. Elle ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
Pour demander un retour dans le cadre de cette politique commerciale, le client doit contacter notre service client. Lorsque le retour est accepté selon les conditions applicables, une étiquette de retour électronique est mise à disposition afin que le client puisse la télécharger et l’imprimer.
7.3 Remboursements et échanges
Nous ne proposons pas d’échange direct. Le client qui souhaite obtenir un autre produit peut effectuer un retour dans les conditions applicables, puis passer une nouvelle commande.
Pour les retours commerciaux acceptés, après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client dépend ensuite de sa banque ou de l’émetteur de sa carte.
Les produits défectueux, endommagés ou non conformes sont traités conformément aux garanties et recours prévus par la législation applicable. Les frais de retour ne sont pas facturés au consommateur lorsque la loi impose qu’ils soient pris en charge par le vendeur.
Pour connaître les modalités pratiques des retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
7.4 Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation. Pour les biens concernés, il peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions et limites prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour et ne peuvent être limitées par celle-ci.
8. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles communiquées par les utilisateurs dans le cadre de la navigation, de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou d’une demande adressée au service client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ces données peuvent être utilisées, selon les circonstances et les bases juridiques applicables, pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients, respecter les obligations légales et améliorer le fonctionnement du site.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de leurs données.
Les cookies et autres traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci peut refuser ces traceurs, modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition.
9. Litiges et droit applicable
En cas de question ou de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de sa saisine doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables en vertu de la législation de son pays de résidence habituelle.
10. Modification des conditions générales
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du site, des produits proposés ou des exigences légales et réglementaires.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation, sauf disposition légale contraire. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
La version actualisée des conditions est publiée sur le site. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
11. Dispositions générales
Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande, à un paiement ou à une livraison, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Raivpeil
Adresse : 3829 Secretariat Dr,Florissant,MO 63034,États-Unis
Téléphone : +1 (314) 615-8023
Adresse e-mail : pavis@raivpeil.com
Horaires de service client : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.