Politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des personnes qui consultent notre site raivpeil.com ou utilisent ses services.

Nous accordons une attention particulière à la confidentialité des informations qui nous sont communiquées. Les traitements décrits ci-dessous sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et des autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique aux personnes qui :

visitent ou consultent notre site ;
parcourent les produits et les différentes pages ;
créent un compte, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
passent une commande ou effectuent un paiement ;
communiquent des informations nécessaires à la livraison en France ;
contactent notre service client ;
présentent une demande de retour, de remboursement ou d’annulation ;
utilisent les fonctionnalités et services disponibles sur notre site.

Elle a pour objectif de vous informer sur les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées, les raisons de leur utilisation, les destinataires éventuels, les durées de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

2. Données personnelles collectées

Les données traitées dépendent des services que vous utilisez et des informations que vous choisissez de nous communiquer. Nous ne collectons que les données pertinentes au regard des finalités poursuivies.

2.1. Données d’identification et de contact

Lors d’une commande, de la création d’un compte ou d’une demande auprès du service client, nous pouvons recueillir :

votre nom et votre prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse de facturation ;
votre adresse de livraison.

2.2. Données relatives aux commandes et aux transactions

Pour assurer le suivi des achats et des services associés, nous pouvons traiter :

le numéro de commande ;
les produits commandés et les quantités ;
le montant de la commande ;
la date et le statut de la commande ;
les informations relatives à la livraison ;
les informations nécessaires au suivi des transactions et des remboursements ;
les échanges liés à une commande ou à une demande après-vente.

2.3. Données relatives aux paiements

Dans le cadre du règlement des commandes, certaines informations peuvent être traitées afin de vérifier le statut du paiement et d’assurer le suivi des transactions.

Ces informations peuvent notamment comprendre le statut du paiement, des références de transaction et les éléments nécessaires à la gestion d’un remboursement.

Les modalités exactes de traitement des données bancaires dépendent du parcours de paiement effectivement utilisé. Nous ne prétendons pas collecter ou conserver systématiquement les numéros complets de cartes bancaires, les codes de sécurité CVV ou l’ensemble des identifiants de paiement.

Nous vous recommandons de ne jamais transmettre votre numéro complet de carte bancaire ou votre code de sécurité par e-mail.

2.4. Données techniques et données de navigation

Lors de votre visite, certaines informations techniques peuvent être recueillies, selon les fonctionnalités du site et les technologies effectivement utilisées :

l’adresse IP ;
le type et la version du navigateur ;
certaines informations relatives à l’appareil utilisé ;
la date et l’heure de consultation ;
les pages visitées et les interactions avec le site ;
les informations générées par les cookies ou technologies similaires.

La collecte de ces données dépend notamment des paramètres techniques du site et de vos choix concernant les cookies.

2.5. Données relatives au service client

Lorsque vous nous contactez ou effectuez une démarche après-vente, nous pouvons traiter :

le contenu de vos demandes et de vos messages ;
les échanges par e-mail ;
les informations relatives aux demandes de retour, de remboursement ou d’annulation ;
les réclamations et les réponses apportées ;
les photographies, documents ou justificatifs que vous choisissez de transmettre lorsqu’ils sont nécessaires au traitement de votre demande.

Nous vous invitons à ne communiquer que les informations utiles à la résolution de votre demande.

3. Modalités de collecte des données

Vos données personnelles peuvent être recueillies de différentes manières :

lorsque vous renseignez vos coordonnées ou vos informations de commande sur le site ;
lorsque vous créez un compte, si cette fonctionnalité est disponible ;
lorsque vous effectuez un achat ou fournissez les informations nécessaires à la livraison ;
lorsque vous nous contactez par e-mail ou par un autre moyen de contact effectivement proposé ;
lorsque vous demandez une annulation, un retour, un remboursement ou une assistance après-vente ;
lorsque vous naviguez sur le site et que des informations techniques nécessaires à son fonctionnement sont générées ;
lorsque vous acceptez l’utilisation de cookies ou de technologies similaires nécessitant votre consentement.

Les données sont principalement recueillies directement auprès de vous. Nous ne présumons pas de l’existence de sources externes ou de bases de données commerciales qui n’ont pas été confirmées.

4. Finalités du traitement des données

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, notamment les suivantes.

4.1. Gestion des commandes et exécution des services

Vos données peuvent être utilisées pour :

recevoir et traiter vos commandes ;
confirmer et suivre leur statut ;
gérer les paiements et les transactions ;
organiser la préparation et la livraison des produits en France ;
traiter les demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;
vous transmettre les informations nécessaires au suivi de votre commande.

4.2. Service client et assistance après-vente

Nous pouvons utiliser vos informations pour :

répondre à vos questions ;
traiter vos réclamations ;
vous accompagner en cas de difficulté liée à une commande ou à une livraison ;
examiner les demandes de retour et de remboursement ;
assurer le suivi des échanges nécessaires à la résolution d’un problème.

4.3. Gestion des comptes et fonctionnement du site

Lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, les données peuvent être utilisées pour gérer les comptes clients et les préférences associées.

Certaines informations techniques peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement du site, maintenir sa disponibilité et contribuer à sa sécurité.

4.4. Sécurité et prévention des opérations frauduleuses

Dans la mesure nécessaire et proportionnée, certaines données peuvent être utilisées pour détecter des activités suspectes, prévenir les transactions non autorisées, protéger les utilisateurs et défendre nos intérêts légitimes.

4.5. Respect des obligations légales

Certaines informations peuvent être conservées ou utilisées afin de respecter les obligations légales applicables, notamment en matière de comptabilité, de fiscalité et de protection des consommateurs, ou pour répondre à des demandes légalement formulées par les autorités compétentes.

4.6. Analyse du site et communications commerciales

Lorsque les outils et fonctionnalités correspondants sont effectivement utilisés et que les conditions légales sont réunies, certaines données peuvent être traitées afin :

d’analyser l’utilisation du site ;
d’améliorer son fonctionnement et l’expérience de navigation ;
d’évaluer l’efficacité de certaines fonctionnalités ;
de proposer des communications commerciales lorsque celles-ci reposent sur une base légale appropriée.

Les communications commerciales ne constituent pas une condition nécessaire à la passation ou à l’exécution d’une commande. Lorsque le consentement est requis, vous pouvez le refuser ou le retirer sans que cela affecte le traitement de votre commande.

5. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale adaptée à sa finalité.

5.1. Exécution d’un contrat

Le traitement de certaines données est nécessaire à l’exécution de votre commande ou à la mise en œuvre de mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat.

Cette base légale concerne notamment :

la gestion et le suivi des commandes ;
le traitement des paiements ;
l’organisation de la livraison ;
la gestion des retours, des remboursements et des annulations ;
la fourniture de l’assistance directement liée aux services demandés.

Lorsque les informations indispensables ne sont pas fournies, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter la commande ou de fournir le service concerné.

5.2. Obligation légale

Certains traitements sont nécessaires pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, notamment celles relatives à la conservation de documents comptables ou à la réponse à des demandes légales des autorités compétentes.

5.3. Intérêt légitime

Certains traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime, à condition que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.

Cela peut notamment concerner :

la sécurité du site et de ses fonctionnalités ;
la prévention des fraudes et des opérations non autorisées ;
l’amélioration du fonctionnement du site ;
la gestion de certaines réclamations et la défense de nos droits en cas de litige.

Lorsque ce fondement est utilisé, nous veillons à limiter le traitement aux données nécessaires et à prendre en compte vos intérêts et vos droits.

5.4. Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, certains traitements reposent sur votre consentement préalable, notamment pour les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ou certaines opérations de marketing.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Le refus ou le retrait d’un consentement facultatif n’empêche pas, en principe, la passation et le suivi d’une commande.

6. Partage et destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à certaines catégories de destinataires lorsque cela est utile à la fourniture des services ou au respect de nos obligations.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
les prestataires de transport et de logistique chargés de la livraison ;
les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site ;
les prestataires participant à la gestion du service client et aux opérations nécessaires au traitement des commandes ;
les prestataires d’analyse ou de marketing, lorsque ces services sont effectivement utilisés et que leur intervention repose sur une base légale appropriée ;
les autorités administratives, judiciaires ou organismes compétents lorsque la communication des données est légalement requise.

La communication de données à un prestataire ne signifie pas que nous vendons ou louons vos données personnelles. Les informations ne doivent être communiquées que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée et dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants, leur intervention doit être encadrée conformément aux exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne la confidentialité, la sécurité et les instructions relatives au traitement des données.

7. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité du traitement, des obligations légales applicables et de la nécessité éventuelle de gérer une réclamation ou un litige.

Les principes suivants s’appliquent selon la nature des données :

Données relatives aux commandes et aux transactions : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes, à l’exécution des obligations contractuelles et au traitement des éventuelles réclamations. Certaines pièces peuvent être conservées plus longtemps lorsque la réglementation comptable, fiscale ou une autre obligation légale l’exige.
Données relatives au service client : elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, au suivi après-vente et, le cas échéant, à la gestion d’un différend.
Données de compte : lorsque la création d’un compte est proposée, les informations correspondantes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et des services associés, sous réserve des obligations légales pouvant justifier une conservation ultérieure de certaines données.
Données techniques et de navigation : leur conservation dépend des fonctionnalités utilisées, des paramètres techniques du site, des finalités poursuivies et des règles applicables aux cookies et technologies similaires.
Données liées au marketing : elles sont traitées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, dans le respect de la base légale applicable et des règles de conservation en vigueur.

À l’expiration de la durée nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une obligation légale ou un motif légitime le permet.

8. Sécurité des données personnelles

Nous accordons de l’importance à la sécurité des données personnelles et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à leur nature, aux finalités du traitement et aux risques associés.

Ces mesures ont notamment pour objectif de réduire les risques :

d’accès non autorisé ;
de divulgation ou d’utilisation non autorisée ;
de modification non souhaitée ;
de perte ou de destruction accidentelle ;
d’utilisation des données à des fins étrangères à celles pour lesquelles elles ont été collectées.

L’accès aux informations doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Malgré les précautions prises, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être considéré comme totalement exempt de risques. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données dans toutes les circonstances.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), les règles prévues au chapitre V du RGPD doivent être respectées.

Selon la situation et les pays concernés, un transfert peut notamment être encadré par :

une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
d’autres garanties ou mécanismes prévus par le RGPD, lorsque leurs conditions d’application sont réunies.

La localisation de notre adresse de contact ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu où les données sont hébergées, consultées ou traitées. Nous ne présentons donc aucun pays comme lieu de stockage ou de transfert sans confirmation des opérations réellement effectuées.

Lorsque des transferts hors EEE sont réalisés, les garanties appropriées doivent être mises en place conformément à la réglementation applicable.

10. Vos droits en matière de protection des données

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Leur exercice dépend des conditions et limites prévues par la réglementation.

10.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, obtenir des informations sur ces traitements ainsi qu’une copie des données concernées.

10.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou la mise à jour des informations incomplètes vous concernant.

10.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.

Ce droit peut notamment être limité lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données dans les situations prévues par le RGPD, par exemple lorsque vous contestez leur exactitude ou lorsque vous vous opposez à leur effacement dans les conditions prévues par la réglementation.

10.5. Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit concerne les traitements fondés sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés. Il s’applique dans les limites prévues par le RGPD.

10.6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe. Après réception de votre opposition, les données ne doivent plus être traitées à cette fin.

10.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Ce retrait ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant son retrait.

10.8. Directives relatives au sort des données après le décès

Conformément à la législation française applicable, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation.

10.9. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

Vous pouvez également consulter les informations et les démarches proposées par la CNIL pour connaître les modalités de dépôt d’une réclamation.

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

pavis@raivpeil.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à préciser :

votre nom et votre prénom ;
l’adresse e-mail utilisée pour votre commande ou votre compte, le cas échéant ;
la nature de votre demande ;
les informations complémentaires strictement nécessaires à son identification et à son traitement.

Nous pouvons vous demander des éléments raisonnables permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire, notamment pour éviter qu’une personne non autorisée accède à vos données.

Ne transmettez pas votre numéro complet de carte bancaire, votre code de sécurité CVV ou d’autres informations de paiement sensibles par e-mail.

Conformément à l’article 12 du RGPD, nous répondons en principe à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Lorsque la demande est complexe ou que nous recevons un nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, dans les conditions prévues par le RGPD. Dans ce cas, nous vous informons de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Si une demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons appliquer les mesures prévues par la réglementation, notamment demander des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite lorsque les conditions légales sont réunies.

12. Données personnelles des mineurs

Notre site propose des produits destinés au grand public et n’est pas présenté comme un service spécialement conçu pour les enfants.

Les personnes qui ne disposent pas de la capacité juridique nécessaire doivent, lorsque la réglementation l’exige, être accompagnées ou représentées par leur représentant légal pour effectuer certaines démarches, notamment lors d’un achat.

Lorsque des données personnelles de mineurs sont traitées, nous veillons à respecter les règles applicables à leur protection.

Pour les traitements fondés sur le consentement dans le cadre de services de la société de l’information proposés directement à un enfant, les dispositions de l’article 8 du RGPD et les règles françaises applicables sont prises en compte. Ces dispositions ne s’appliquent pas indistinctement à toutes les opérations de traitement.

13. Cookies et technologies similaires

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés afin de permettre le fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences, d’établir des statistiques ou, lorsque cela est applicable, de contribuer à des opérations publicitaires.

Les cookies peuvent notamment relever des catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires : ils contribuent au fonctionnement du site et aux fonctionnalités essentielles. Lorsqu’ils répondent aux conditions légales applicables, ils peuvent être exemptés de consentement préalable.
Cookies fonctionnels : ils peuvent permettre de mémoriser certaines préférences ou de faciliter votre navigation. Lorsqu’ils ne sont pas exemptés, leur utilisation nécessite votre consentement préalable.
Cookies analytiques et statistiques : ils peuvent contribuer à comprendre l’utilisation du site et à améliorer ses fonctionnalités. Leur utilisation est soumise aux règles applicables et, sauf exemption valable, à votre consentement préalable.
Cookies publicitaires et marketing : lorsqu’ils sont utilisés, ils nécessitent votre consentement préalable lorsqu’ils ne relèvent pas d’une exemption prévue par la réglementation.

Les cookies non nécessaires ne sont activés qu’après obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

Le simple fait de poursuivre votre navigation, de faire défiler une page ou de fermer une fenêtre d’information ne constitue pas un consentement valable.

Vous pouvez refuser les cookies non nécessaires, ajuster vos préférences ou retirer votre consentement au moyen du mécanisme de gestion des cookies effectivement proposé sur le site.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Pour davantage d’informations sur les catégories de cookies, leur utilisation et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

14. Violation des données personnelles

Si un incident de sécurité entraîne une violation de données personnelles, nous prenons les mesures nécessaires pour examiner la situation, limiter ses conséquences et prévenir, dans la mesure du possible, de nouveaux incidents.

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies :

une notification à l’autorité de contrôle compétente est effectuée dans les conditions et délais prévus à l’article 33 du RGPD ;
les personnes concernées sont informées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l’article 34 du RGPD.

Les informations communiquées, les mesures prises et les éventuelles notifications dépendent de la nature de l’incident et des obligations légales applicables.

15. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos pratiques de traitement évoluent, lorsque les fonctionnalités du site changent ou lorsque la réglementation applicable est modifiée.

La version publiée sur le site présente les informations relatives aux traitements de données personnelles applicables au moment de sa consultation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 3829 Secretariat Dr,Florissant,MO 63034,États-Unis

Téléphone : +1 (314) 615-8023

Adresse e-mail : pavis@raivpeil.com

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.